CNOUS (centre national des oeuvres universitaires et scolaires)
chargé de mission affaires juridiques, délégué à la protection des données (DPO) H/F
CNOUS (centre national des oeuvres universitaires et scolaires)France7 days ago
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Sécurisation Juridique Du Cnous Et Des Crous

Sous l'autorité du Responsable des Affaires juridiques, rattaché à la directrice générale déléguée (DGD), et en lien étroit avec la sous-direction du numérique du Cnous, la chargée / le chargé de mission affaires juridiques / DPO du Cnous sera chargée / chargé de :

  • Veiller à la sécurisation réglementaire des documents administratifs produits et diffusés par le Cnous, de leur conception à leur diffusion dans le but de prévenir d'éventuels contentieux. L'agent.e contribuera à l'élaboration des documents types et interviendra sur le processus de contrôle et de gestion des conventions de l’établissement ;
  • Suivre les éventuels contentieux de l'établissement et, le cas échéant avec l'aide de conseils juridiques extérieurs, rédiger et proposer les documents s'y rapportant ;
  • Participer aux côtés du Responsable des affaires juridiques à l’animation du réseau des chargés de missions juridiques au sein des 26 Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ;
  • Rédiger et proposer des notes, conventions, ou tout autre document juridique relatif aux missions du Cnous en lien avec les services concernés.
  • Assurer le suivi des conventions signées par l’établissement.

Pilotage de la conformité des traitements de données :

  • Établir une documentation et mettre à jour le registre des traitements en lien avec les services métiers ;
  • Contribuer au pilotage du projet RGPD (règlement général sur la protection des données) et en assurer la promotion et ses processus au sein des sous-directions du Cnous ;
  • Rédiger la documentation relative à la politique de protection des données personnelles ;
  • Mesurer les potentiels écarts entre les pratiques de l'établissement et les obligations légales fixées par le RGPD et la règlementation en matière de données personnelles, que ce soit dans les traitements existants ou les projets de traitements ;
  • Concevoir, mettre en place et réviser les méthodologies, processus nécessaires afin de mettre les traitements en conformité avec la réglementation sur la protection des données ;
  • Superviser les analyses d'impact relatives à la protection des données ;
  • Contribuer au déploiement de nouveaux outils et méthodes de traitements de données.
  • Prendre en charge et traiter les demandes d'exercice de droits des personnes physiques ainsi que les réclamations ;
  • Analyser les besoins des différentes sous-directions du Cnous en termes de formation à la réglementation des données à caractère personnel et les responsabiliser vis-à-vis des risques encourus en cas de non-conformité ;
  • Concourir à l’animation en vaillant à l’information et à la formation des personnels du réseau (y compris Cnous), en fonction des besoins métiers.
  • Enfin, contribuer à la mise en place d'une politique d'archivage autant physique quélectronique (GED) en collaboration avec les CROUS

Veille Juridique

  • Assurer une veille juridique liées aux missions du réseau des Crous et participer à la diffusion de l’information ;
  • Veiller à l'intégration des évolutions réglementaires en matière de protection des données, et mettre en place, le cas échéant, de nouvelles procédures.
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